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Articles dans Droit

Précision à propos de l'article des lois fondamentales du royaume de France

Précision à propos de l'article des lois fondamentales du royaume de FranceQuelle a été la première constitution de France ?

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Qui possède l'espace ?

Qui possède l'espace ?Peut-on acheter un astéroïde ?

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Les lois absurdes toujours en vigeur aux USA

Les lois absurdes toujours en vigeur aux USAAttention si vous partez aux Etats-Unis !

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Les lois absurdes en vigueur dans le monde

Les lois absurdes en vigueur dans le mondeÀ lire avant de partir en voyage..

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Les commissions parlementaires : définition et modèles

Les commissions parlementaires : définition et modèlesQu'est ce qu'une commission parlementaire ?

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Le handicap, ou l'égalité originelle

Le handicap, ou l'égalité originelleQuelle est l'origine du terme « handicap » ?

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Le propriétaire d'un trésor découvert ; une pépite d'article…

Le propriétaire d'un trésor découvert ; une pépite d'article...À qui appartient un trésor trouvé ?

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Il neige ! Merveilleux ! Mais qui déneigera mon trottoir ?

Il neige ! Merveilleux ! Mais qui déneigera mon trottoir ?La neige fait son retour ! Mais qui déneigera mon trottoir ?

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L'étiquetage des produits chimiques évolue…

L'étiquetage des produits chimiques évolue...Quelles sont les nouvelles normes pour représenter les dangers sur les emballages ?

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Les lois fondamentales du Royaume de France

Les lois fondamentales du Royaume de FranceQuelles lois sont suivies même par les rois de France ?

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Halte aux idées reçues ! Le système pénal américain

Halte aux idées reçues ! Le système pénal américainQuelles différences entre un procureur américain et français ?

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Une famille chaleureuse

Une famille chaleureuseComment calculer les degrés de parenté ?

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L'excommunication des insectes

L'excommunication des insectesPeut-on excommunier des insectes ?

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Le tueur de Jésus

Le tueur de JésusMais qui donc a tué Jésus ?

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Les lettres de cachet

Les lettres de cachetQuelle réalité derrière les mystérieuses lettres de cachet ?

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Tutelle, curatelle, sauvegarde de Justice

Tutelle, curatelle, sauvegarde de JusticeComment la loi protège-t-elle en cas d'importante faiblesse physique ou mentale ?

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Les licences libres

Les licences libresQuelles sont les caractéristiques fondamentales d'une licence libre ?

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Droit de retrait

Droit de retraitÀ quelle occasion et comment s'emploie le droit de retrait ?

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Le Code Hays et cette *BIIIP* de censure !

Le Code Hays et cette *BIIIP* de censure !Pourquoi les films américains du vingtième siècle sont-ils si politiquement corrects ?

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Comment peut on perdre ses droits civiques ?

Comment peut on perdre ses droits civiques ?Dans quels cas est-on destitué de plusieurs droits civiques fondamentaux ?

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La tontine de ma tante ou de ton tonton

La tontine de ma tante ou de ton tontonQu'est ce qu'une clause tontinière ?

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Arrhes et acomptes

Arrhes et acomptesComment différencier arrhes et acomptes ?

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Meurtres en série…

Meurtres en série...Comment différencier meutre et assassinat ?

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Les règles de la guerre

Les règles de la guerreOn ne le croirait pas ainsi, mais la guerre suit des règles strictes. Lesquelles ?

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L'Inquisition médiévale : mythe et réalité

L'Inquisition médiévale : mythe et réalitéL'inquisition médiévale était-elle aussi aggressive qu'on nous le fait croire ?

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Nul n'est censé ignorer la loi

Nul n'est censé ignorer la loiDoit-on réellement connaître toutes les lois ?

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Le vote par procuration

Le vote par procurationQuelle est la procédure pour voter par procuration ?

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La guillotine

La guillotineQu'est-ce que la guillotine ?

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La presciption pénale

La presciption pénaleQu'est ce que la presciption pénale ? Quelle est son utilité ?

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Mais à qui appartient le mur ?

Mais à qui appartient le mur ?À qui appartient le mur séparant deux propriétés ?

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Vous avez un mandat de perquisition ?

Vous avez un mandat de perquisition ?Y a-t-il besoin d'un mandat lors d'une perquisition en France ?

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Mourir et re-mourir

Mourir et re-mourirQue dit le droit si on tente d'assassiner une personne qui est déjà morte ?

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