Heureux propriétaire d'une propriété, vous est-il arrivé de vous poser la question de savoir à qui appartient le mur séparant les deux propriétés ?
Après mûre réflexion, mieux vaut connaître la réponse pour éviter qu'une tuile ne vous tombe dessus !

La réponse la plus absolue est celle qui se trouve… sur l'acte de vente. Ce qui est stipulé sur cet acte de vente est alors irréfragablement opposable à tous. Oui mais… souvent, l'acte de vente ne dit rien sur la question, surtout pour les plus anciens d'entre eux.

Il reste alors, comme bien souvent, à consulter notre Code Civil, issu du Code Napoléon, qui révolutionna cette problématique en codifiant tout (ou presque tout) ce qui pouvait concerner la vie quotidienne des concitoyens. Il a été promulgué par Napoléon (incroyable n'est-ce pas ?) par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

Sauf mention contraire donc, la règle qui s'applique est fort simple (et comme souvent en droit, rappelons le, logique et pragmatique) : le mur appartient au propriétaire vers lequel penche la pente du toit, autrement dit qui profite (ou pâtit, c'est selon !) de l'écoulement des eaux. Et bien évidemment, si le mur a deux pans, il est mitoyen. La charge de l'entretien sera alors partagée, alors qu'elle n'incombera sinon qu'à l'un des deux propriétaires.

Voilà donc les règles de base. En cas de problème particulier, il reste le recours à la consultation du cadastre auprès de votre mairie, ou par internet (plus pratique).
Le petit trait qui se trouve à côté du mur indique le propriétaire de celui-ci.

Et en cas de contestation ? Il faudra recourir au juge civil pour trancher : celui-ci se fondera sur tous les éléments qui pourront lui être présentés par les deux parties.