Les stocks sont coûteux en comptabilité, c'est bien connu… C'est ainsi qu'en période de canicule, il vient à manquer de climatiseurs(1) ! Bref, multiples sont les occasions dans la vie courante de l'omnilogiste d'avoir à commander un bien qui ne lui sera livré que plus tard.
Il lui sera alors demandé par le commerçant de verser des arrhes ou un acompte. Mais pourquoi donc existe-t-il deux mots pour ce même fait de verser une partie du montant de l'achat final du bien ou du service ? Eh bien, parce que le régime juridique n'est pas le même dans les deux cas, et ne lie pas les parties au contrat de la même manière. Bien entendu, après la lecture de cet article, tout ceci n'aura plus de secret pour vous.

  • Les arrhes :
    Chacune des parties peut revenir sur son engagement, mais si c'est le vendeur qui change d'avis ou qui se trouve dans l'impossibilité d'honorer son engagement, quel qu'en soit le motif, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1 590 du Code civil) ; si c'est le client, il ne peut pas demander le remboursement de la somme versée.
    Il y a donc une possibilité de changer d'avis après une première décision, même s'il existe tout de même une « pénalité » pécuniaire.
    Bien sûr, rien n'interdit en tant que de besoin de chercher un accord amiable…

  • L'acompte :
    Ce premier versement sera ôté du prix de cette vente présumée définitive. Donc, si le vendeur ne livre pas le bien ou ne délivre pas la prestation, sa responsabilité contractuelle est engagée et donnera lieu, en plus de la restitution de l'acompte, à des dommages et intérêts. Si c'est l'acheteur qui se dédit, sa responsabilité contractuelle sera aussi mise en œuvre. En plus de la perte de la somme versée, il devra payer des dommages et intérêts au vendeur.
    L'engagement est donc ferme entre les deux parties.

Donc, lisez bien votre contrat avant de signer…

Important : l'article L. 114-1 du Code de la consommation prévoit que faute de
précision expresse, les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes.
Il s'agit là d'un principe général du droit qui se veut protecteur du consommateur face au professionnel.

Et pour finir, un petit moyen mnémotechnique, les arrhes, on peut arrêter ; l'acompte, on continue(2).

  1. (1) ↑ Et de radiateurs en hiver !
  2. (2) ↑ Les bébés juristes sont encore plus directs : l'acompte, c'est le plus con… Mais ça, ça ne s'écrit pas sur omnilogie.fr !