Bonjour, bonsoir, paix et prospérité sur vous omnilogistes de tous sexes !

Bon publiciste, je vais vous raconter une petite histoire « constitutionnelle ».
Il y a longtemps, très longtemps, avant 1789, en France, il n'y avait point de constitution.

Mais alors, comment était régi le pouvoir royal ?

Eh bien, faute de constitution écrite, il existait un ensemble plus ou moins équivalent de règles de droit public impératives. Cet ensemble se nomma d'abord « Lois du Royaume » puis, au XVIe siècle « Lois fondamentales du Royaume »
Bien que jamais codifiées, elles furent élevées en adages, et le Roi prêtait serment, lors du sacre, de les respecter.

Leur premier et plus important objet était la dévolution de la Couronne, c'est-à-dire la transmission de la dignité royale.

À cet effet, furent dégagées plusieurs règles :

  • L'indisponibilité de la Couronne : ni le Roi ni personne d'autre ne peuvent désigner l'héritier de la Couronne, le Roi en titre ne peut disposer de la dignité royale en abdiquant ou en la cédant par exemple ; et du domaine Royal ainsi que des biens de la Couronne(1).
  • L'hérédité : le fils succède au père.
  • La primogéniture : l'aîné des fils est désigné comme héritier.
  • La masculinité : le principe selon lequel « en France, les Rois ne filent pas » ou que « le Royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille »(2), en somme, les femmes ne sauraient accéder à la royauté « office viril », et le corollaire de ce principe selon l'adage « on ne peut transmettre ce que l'on a pas »(3) fait que les femmes ne peuvent transmettre la royauté.
  • La collatéralité masculine : en cas d'absence d'hériter mâle, est hériter de la couronne le plus proche parent du Roi par les mâles.
  • La continuité ou instantanéité : « Le Roi est mort, vive le Roi » : dès qu'un roi meurt, son héritier devient roi immédiatement.
  • La catholicité : le Roi doit être catholique, ayant reçu une mission divine le ministerium regis.

Enfin, pour la dévolution, une dernière loi interdirait aux princes étrangers de se prévaloir de droits sur la Couronne (les perfides Anglais étaient visés(4)), mais cela reste sujet à controverse.

Les lois fondamentales traitent également des limitations qui s'imposent au Roi (comme ne pas s'occuper d'affaires religieuses, garantir la séparation en trois ordres, garantir les privilèges de chacun, ne point s'immiscer dans la sphère privée…)

Mais, pour le plus grand bonheur des publicistes et des historiens, la Révolution renversa tout cela, mais ceci est une autre histoire…

  1. (1) ↑ Cette règle et son corollaire ont été maintes fois éprouvées dans l'histoire de France : Charles VI, François Ier et Louis XIV ont eu notamment à s'y frotter.
  2. (2) ↑ La lance étant un outil masculin, la quenouille, outil pour filer la laine, un outil féminin.
  3. (3) ↑ Attention, latin méchant « Nemo ad alium transfere potest quam ipse habet ».
  4. (4) ↑ La loi étant contemporaine de la guerre de Cent Ans.