Qui prête encore attention aux petites mentions qui figurent en bas à droite de ces chèques que l'on rédige parfois machinalement ?
Et pourtant, ces termes « À......, le ...... » ne sont pas anodins.
Le lieu de signature indiqué aura pour conséquence qu'en cas de contentieux, le tribunal compétent sera celui du lieu indiqué sur le chèque : il vous faudra donc peut-être traverser la France si vous avez émis votre chèque de l'autre côté de l'hexagone.

Cette règle s'applique pour les transactions entre particuliers, puisqu'entre commerçants, une clause de compétence territoriale(1) peut être indiquée. Peut-être avez-vous d'ailleurs relevé cette mention sur un contrat ? Pour un différend entre un commerçant et un particulier, la clause est réputée non écrite et ne peut être opposée à l'acheteur.
Voilà qui est particulièrement intéressant pour un achat par correspondance : en signant le chèque à votre domicile, quelque soit le lieu d'achat, le contentieux sera traité “chez vous”.

Quant à la date, pour être réputée(2) valide, elle ne peut être ultérieure à la date réelle. Tout au plus peut on admettre d'antédater(3) un chèque, qui sera alors réputé bien être émis à la date indiquée.

Chers administrateurs, s'il vous venait à l'idée de faire parvenir un chèque à vos omnilogistes, faites donc bien attention au lieu de rédaction que vous indiquerez…


  1. (1) Clause de compétence territoriale : la signature du contrat implique l'acceptation du tribunal cité, souvent le siège social du vendeur.
  2. (2) Reconnue, dans le jargon des juristes.
  3. (3) Marquer une date passée, dans le même jargon !