Avant de lire cet article, assurez-vous d'avoir lu l'épisode précédent !

Nous étions restés sur notre faim à la suite de mon précédent article. Voici de quoi nourrir votre faim de connaissances.

J'avais évoqué les commissions parlementaires, mais je n'avais que vaguement évoqué les différences entre deux systèmes opposés par le type de commissions auquel ils avaient recours. Il convient donc d'approfondir le précédent article en se penchant sur les types de commissions que l'on peut rencontrer.

La doctrine juridique en la matière propose une typologie qui repose sur l'opposition majeure entre le système britannique et continental : c'est-à-dire la durée de la commission. Cette définition est imparfaite : elle ne comprend pas le cas du comité de la chambre entière, mais elle possède l'avantage de regrouper en peu de catégories de nombreuses commissions parlementaires parfois très différentes. Le risque étant de tomber dans une classification de particularismes, avec autant de catégories que de caractéristiques.

On a donc deux types de commissions parlementaires : les commissions dites ad hoc, et les commissions permanentes. On ajoute à ces deux types le cas de la commission de la chambre entière.

Traitons de cette exception tout d'abord. C'est une méthode plus qu'une institution typiquement britannique, créée au XVIII^e siècle. Cela consiste en ce que tous les parlementaires soient membres de cette « commission ». On perd alors de vue le caractère restreint, ce qui fait douter de la nature de commission parlementaire. Cela permet à tous les députés, cependant, de participer au travail de commission. Ce modèle n'a prospéré que dans les modèles d'inspiration britannique⁽¹⁾.

Pour ce qui est des commissions parlementaires dites permanentes, elles sont devenues, par leur commodité, le type de commission le plus répandu peu importe le modèle adopté par le parlement⁽²⁾. Il existe cependant différentes applications de cette catégorie de commissions. Il existe de nombreuses différences : notamment au niveau de la définition de « permanente ». La permanence peut signifier la durée d'une session parlementaire, d'une législature…

Enfin, il existe les commissions dites ad hoc. On les appelle également commissions temporaires, ou commissions spéciales. Elles sont encore plus variées que les commissions permanentes. Tous les parlements connaissent également ces commissions, il arrive même qu'un parlement contienne plus d'un type de commissions temporaires. L'usage systématique de celles-ci reste cependant rare : il est restreint aux parlements de tradition britannique, ou il représente un but technique : il existe une commission de conciliation de chaque parlement bicaméral, pour, en matière législative, concilier les deux chambres en cas de désaccord sur un texte législatif⁽³⁾.

Voila pour les commissions parlementaires, j'espère que la Chaîne Parlementaire verra ses audiences grimper en flèche !

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1. ⁽¹⁾ ↑ Tels que les anciennes colonies et dominions britanniques.
2. ⁽²⁾ ↑ On en trouve même dans le parlement britannique : les select committees.
3. ⁽³⁾ ↑ Comme la commission mixte paritaire en France.