La tontine de ma tante ou de ton tonton
Qu'est ce qu'une clause tontinière ?
Omnilogiste héritier, ou point encore héritier, il arrive d'évoquer ou d'entendre parler de la tontine, aussi appelée clause tontinière ou pacte tontinier pour des questions de succession. Mais de quoi s'agit-il donc ?
Derrière ce vocable arrondi, se trouve pourtant la nécessité de décéder… C'est en effet au décès de l'une des parties au contrat que se réveille alors la tontine, prévue à l'article 1 044 du Code Civil, bien qu'il n'utilise pas le mot lui-même. Un bien a au préalable été acheté en commun à plusieurs, et au décès de l'une des parties, les survivants co-acquéreurs deviennent alors propriétaires sans réserve du bien. Et il en est ainsi jusqu'au dernier co-acquéreur, qui reste alors seul propriétaire.
Il est à noter que les héritiers directs, normalement attributaires de la succession, voient ainsi le bien leur « échapper ».
La tontine est donc une donation fiscalement favorable au(x) survivant(s).
Ce terme a pris le nom de son inventeur, un banquier italien du XVIIe siècle, répondant au nom de Lorenzo Tonti. Il s'agit donc d'une clause par nature « dormante » et qui fait donc le bonheur de tous tant qu'elle n'est pas activée : aucun omnilogiste n'est alors encore décédé…