Comment peut-on perdre ses droits civiques ? Un rapide retour en troisième nous rappelle que les droits civiques sont les droits accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois.

En France, les droits civiques s'acquièrent à la majorité ou par la naturalisation.

Il s'agit :

• du droit de vote, d'élection et d'éligibilité ;
• du droit de porter une décoration ;
• du droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être juré-expert ;
• du droit de représenter ou d'assister une partie devant la justice ;
• du droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations ;
• du droit de faire partie d'un conseil de famille, d'être tuteur, curateur, subrogé tuteur ;
• du droit de port d'armes, de faire partie de la garde nationale, de servir dans les armées françaises ;
• du droit d'enseigner et d'être employé dans tout établissement d'instruction à titre de professeur, maître ou surveillant.

Mais, peut-on perdre ses droits ? Oui ! La privation de droits civiques est une peine qui peut être prononcée par une juridiction. Certaines condamnations – pour corruption par exemple – entraînent automatiquement la perte d'une partie de ces droits. Sauf certains cas où la loi a fixé d'autres limites, la durée maximale de l'interdiction est de dix ans pour une condamnation pour crime et de cinq ans pour un délit. Cette interdiction est notée dans le casier judiciaire.

Cette perte peut avoir plusieurs conséquences, notamment :

• perte du droit de vote ;
• inéligibilité ;
• interdiction d'exercer dans la fonction publique ;
• interdiction d'être tuteur ou curateur, à l'exception de ses propres enfants.

Mais dans quelles situations décrites par la loi perd-on ces droits ?

• D'abord, certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées non seulement par des peines très lourdes – emprisonnement, amendes, etc. – mais aussi par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté sociale établie entre une personne et l'État qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale. Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligations envers la société. La société signale ainsi le caractère d'indignité qu'elle attache à ces infractions ;
• ensuite, les droits de vote et d'éligibilité sont également retirés aux incapables majeurs. Les personnes dont l'état mental est très défaillant sont mises sous tutelle. Il serait dès lors dangereux de les laisser voter, puisqu'une tierce personne pourrait tirer avantage de leur état pour influencer leur expression politique.

Les personnes à qui cela n'arrivera jamais ? Les lecteurs d'omnilogie !