En règle générale, les États « latins » de l'Union européenne ont une organisation juridictionnelle similaire issue notamment de références juridiques communes (droit romain par exemple). Ils ont également développé un système pénal relativement identique :

  • Tribunal de première instance (premier degré) ;
  • Tribunal de police (premier degré) ;
  • Tribunal correctionnel (second degré) ;
  • Cour d'appel (second degré) ;
  • Juridiction spéciale : cour d'assises ;
  • Juridiction suprême : cour de cassation.

Le système britannique utilisé en Angleterre et au Pays de Galles (l'Écosse et l'Irlande du Nord ayant un autre système) comporte quelques particularités…

  1. Les lois
    Elles proviennent de différentes sources. Il s'agit premièrement des Common law, partie très importante du droit anglais, car elle a été développée à partir des décisions rendues dans les tribunaux depuis plus d'une centaine d'années. Ces lois ne sont pas écrites puisqu'elles sont jurisprudentielles. Viennent ensuite les lois établies par le Parlement, les statute law. Enfin, depuis 1973, les lois européennes et internationales viennent s'adjoindre(1) au lot.

  2. L'organisation pénale
    Au plus bas de l'échelle organisationnelle se trouvent les Magistrates' Court. Ces cours ont comme particularité d'être composées de magistrats non professionnels. En effet, ces magistrats sont des citoyens qui tiennent une position de respect au sein de la collectivité locale et sont choisis pour leur honnêteté. Ces magistrats ne reçoivent aucune rémunération pour ce travail. Ils sont assistés dans ce travail par des consultants légaux qui vérifient le bon déroulement des procédures et du procès.
    Toutes les affaires pénales passent par ces tribunaux en premier lieu. Les peines rendues ne peuvent être supérieures à un an d'emprisonnement ou une amende de 2000 £.
    Ces cours traitent des affaires de moindre importance (ivresse, petites infractions), des délits (vol, violences sur mineurs…) où les magistrats peuvent, s'ils estiment que le délit mérite une sanction plus importante, envoyer la personne vers une plus haute cour : Crown Court (Cour de la Couronne). Enfin, pour les crimes (meurtre, assassinat, viol, etc.), ils vont écouter les preuves de la police et décider de l'envoi ou non de la personne vers la Cour de la Couronne et son jury.

    La Cour de la Couronne est un tribunal de première instance, nous sommes donc ici au second degré de l'échelle organisationnelle. Les affaires criminelles sont conduites au nom de l'État, la reine ayant le statut de chef d'État, les affaires sont donc conduites en son nom. Quand la presse écrite parle d'un procès, il est fréquent de lire : R. v. [le nom de la personne accusée]. Par exemple, « Regina (la reine) contre Smith ».
    La particularité de cette cour est qu'elle nous dévoile deux types d'avocats distincts : le barrister et le sollicitor. Le rôle du premier est simple : il s'agit de la personne qui défend/attaque l'accusé (Smith), c'est aussi l'avocat qui monte à la barre, interroge les témoins(2). Le sollicitor, en revanche, travaille pour l'une ou l'autre partie et collecte les preuves pour son barrister.
    Cette cour est présidée par un juge professionnel qui écoute les parties, assiste les jurés concernant certains points importants et rend la sentence.

    En cas de jugement défavorable, la défense peut aller à la cour d'appel qui statuera à son tour. Si le résultat est toujours négatif, il est possible de faire un appel vers la Cour suprême du Royaume-Uni qui, grâce à la Constitutional Reform Act de 2005, remplace la Chambre des Lords (qui était composée entre autres de lords juridiques, les Law Lords) en tant qu'instance judiciaire la plus haute du pays.

Il existe d'autres cours, comme la Haute Cour de justice, mais elles ont des compétences précises.

  1. (1) ↑ Certaines lois ne sont toutefois pas applicables directement et doivent être transposées en droit interne.
  2. (2) ↑ Comme dans les films américains, ce qui ne se fait pas chez nous (seul le juge peut poser directement une question aux témoins).