Qui prête encore attention aux petites mentions qui figurent en bas à droite de ces chèques que l'on rédige parfois machinalement ?
Et pourtant, ces termes « À......, le ...... » ne sont pas anodins.
Le lieu de signature indiqué aura pour conséquence qu'en cas de contentieux, le tribunal compétent sera celui du lieu indiqué sur le chèque : il vous faudra donc peut-être traverser la France si vous avez émis votre chèque de l'autre côté de l'hexagone.

Cette règle s'applique pour les transactions entre particuliers, puisqu'entre commerçants, une clause de compétence territoriale⁽¹⁾ peut être indiquée. Peut-être avez-vous d'ailleurs relevé cette mention sur un contrat ? Pour un différend entre un commerçant et un particulier, la clause est réputée non écrite et ne peut être opposée à l'acheteur.
Voilà qui est particulièrement intéressant pour un achat par correspondance : en signant le chèque à votre domicile, quelque soit le lieu d'achat, le contentieux sera traité “chez vous”.

Quant à la date, pour être réputée⁽²⁾ valide, elle ne peut être ultérieure à la date réelle. Tout au plus peut on admettre d'antédater⁽³⁾ un chèque, qui sera alors réputé bien être émis à la date indiquée.

Chers administrateurs, s'il vous venait à l'idée de faire parvenir un chèque à vos omnilogistes, faites donc bien attention au lieu de rédaction que vous indiquerez…

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1. ⁽¹⁾ ↑ Clause de compétence territoriale : la signature du contrat implique l'acceptation du tribunal cité, souvent le siège social du vendeur.
2. ⁽²⁾ ↑ Reconnue, dans le jargon des juristes.
3. ⁽³⁾ ↑ Marquer une date passée, dans le même jargon !